RÈGLEMENT OFFICIEL
AUCUN ACHAT NI PAIEMENT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. LE FAIT DE FAIRE UN ACHAT OU UN PAIEMENT N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. NON VALIDE AUX ENDROITS OÙ LE PROGRAMME EST INTERDIT.
LA LOTERIE PUBLICITAIRE « SWEEPSTAKE » DÉCRITE CI-APRÈS SE DÉROULE AU CANADA SEULEMENT ET NE SAURAIT ÊTRE INTERPRÉTÉE OU ÉVALUÉE QUE CONFORMÉMENT AU DROIT CANADIEN. VOUS NE POUVEZ PAS PARTICIPER À CETTE LOTERIE PUBLICITAIRE SI VOUS NE RÉSIDEZ PAS AU CANADA.
Votre participation à ce concours constitue votre acceptation du présent règlement officiel.
DATES : la loterie #JBinHD Ottawa commence le 20 novembre 2012 à 9 h HNE et prend fin le 3 août 2012 à 21 h 59 HNE (ci-après appelée la « période de la loterie »).
QUI PEUT PARTICIPER : ouvert à tous les résidents du Canada âgés d’au moins 13 ans. Le consentement des parents est requis si le participant n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province ou territoire de résidence. Une confirmation écrite de ce consentement pourrait être requise par le commanditaire ou l’administrateur à tout moment. Ne sont pas admissibles les juges ni les personnes qui, à tout moment pendant la période de la loterie, sont à l’emploi de Motorola Mobility Canada Ltée (le « commanditaire »), des sociétés de son groupe, de ses filiales, des agences de publicité et de promotion avec lesquelles elle fait affaire (appelées collectivement les « parties de la loterie »), non plus que les membres de leur famille immédiate ou les personnes domiciliées à la même adresse que ceux-ci.
COMMENT PARTICIPER : pour participer et courir la chance de gagner, ouvrez une session sur www.twitter.com, un site Web détenu et contrôlé par Twitter Inc. Vous devez indiquer la raison pour laquelle vous aimeriez voir Justin Bieber en concert dans un microbillet adressé à @motorola_ca et @RogersBuzz, qui inclut le mot-clic #JBinHD. Les bulletins de participation remplis en ligne doivent être reçus avant 21 h 59 HNE, le 20 novembre 2012. Aux fins du présent règlement officiel, la « réception » d’un bulletin de participation se produit lorsque l’information relative au bulletin de participation est saisie sur les serveurs de Twitter au moment où la personne participante clique sur le bouton « Envoyer » pour envoyer un microbillet qui inclut le mot-clic #JBinHD. Un récépissé émis par un système informatique (comme la confirmation de réception d’un courriel) ne constitue pas une preuve d’une réception réelle par le commanditaire aux fins du présent règlement officiel. Les bulletins de participation remplis en ligne seront réputés avoir été soumis par la personne qui est le titulaire autorisé du compte Twitter au moment où ce bulletin est soumis. Le titulaire autorisé du compte est la personne physique à laquelle le compte Twitter a été attribué par un fournisseur de services Internet ou par une autre entreprise à qui il incombe d’attribuer des comptes Twitter ou les noms de domaine associés à Twitter. La personne gagnante éventuelle peut être tenue de fournir aux parties de la loterie la preuve qu’elle est titulaire autorisée du compte Twitter inscrit sur le bulletin de participation gagnant. Limite d’un bulletin de participation par personne/compte Twitter. Même si une personne tente plusieurs fois par la suite de soumettre des bulletins de participation, seul le premier bulletin reçu à l’égard du compte Twitter concerné sera admissible; les tentatives de participation subséquentes seront annulées. Les participants assument l’entière responsabilité de la soumission des bulletins de participation. Les bulletins de participation ne peuvent être soumis que conformément à la méthode décrite ci-dessus. La soumission automatisée de bulletins de participation (notamment la soumission de bulletins de participation effectuée à l’aide de robots, de scripts, de macros ou au moyen d’un autre service automatisé) n’est pas permise et ces bulletins feront l’objet d’une annulation.
COMMENT GAGNER : vers le 21 novembre 2012, un tirage au sort sera effectué par un mandataire autorisé par Motorola afin de choisir la personne gagnante parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus. Vers le 21 novembre 2012, nous communiquerons avec le gagnant par réponse Twitter ou par message direct. Une fois que @Motorola_CA vous envoie une réponse Twitter ou un message direct, vous avez 24 heures pour nous fournir votre adresse courriel par message direct. Une fois que nous aurons reçu votre adresse courriel, nous vous demanderons d’indiquer votre adresse postale et votre numéro de téléphone afin de vous faire parvenir les billets de concert. Il incombe aux participants de garder actifs leur compte Twitter et l’adresse courriel utilisés pour participer au concours. Tous les gagnants doivent remplir les critères d’admissibilité énoncés dans le présent règlement, puis signer un formulaire de déclaration, là où cela est permis par la loi, pour être admissibles à gagner le prix. La personne gagnante éventuelle doit répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique à l’intérieur du délai accordé, sans recourir à quelque assistance que ce soit, notamment mécanique, avant d’être déclarée gagnante. La question sera posée à un moment convenu entre les parties par téléphone, par courriel ou par courrier. Si la personne gagnante éventuelle ne peut être avisée et qu’elle ne peut répondre à la question dans les 1 jours ouvrables suivant l’avis, le prix lui sera retiré et une autre personne gagnante sera sélectionnée. Aucune substitution, aucun rachat au comptant ou aucun transfert de prix ne sera permis, sauf à la discrétion exclusive du commanditaire. Si le prix ou un élément du prix n’est plus disponible pour quelque raison que ce soit, le commanditaire se réserve le droit de le remplacer par un prix de valeur égale ou supérieure. Il n’y aura aucune correspondance sauf avec les participants sélectionnés. Les billets de concert seront expédiés au gagnant une journée suivant le premier échange de courriels. Tout prix non réclamé sera attribué par un tirage au sort effectué au besoin. À l’occasion de la remise du prix à l’adresse de la personne gagnante, le commanditaire sera réputé avoir attribué le prix à cette personne et celle-ci en avoir assumé l’entière responsabilité. Limite d’un prix par personne. Remarque : vous ne pouvez être déclaré gagnant ou gagnante d’un prix tant que l’agence agissant à titre de juge du concours n’a pas établi que vous l’avez gagné. Les décisions des juges sont finales en ce qui a trait à toutes les questions relatives à cette loterie.
CHANCES DE GAGNER : les chances de gagner varient selon le nombre de bulletins de participation admissibles reçus.
PRIX : deux (2) billets pour assister au concert de Justin Bieber à la place ScotiaBank de Ottawa le 23 novembre 2012 (VDA de 214,80 $). Le gagnant recevra son prix dans la journée suivant la date de la vérification du gagnant. À l’occasion de la remise du prix à l’adresse de la personne gagnante, le commanditaire sera réputé avoir attribué le prix à cette personne et celle-ci en avoir assumé l’entière responsabilité. Les détails des prix sont à la seule discrétion du commanditaire. Seul le prix précisé sera décerné, selon la quantité indiquée. Le prix n’est pas transférable et n’a pas de valeur de rachat au comptant ni de valeur équivalente. Si un prix ou un élément de prix n’est plus disponible, le commanditaire se réserve le droit de le remplacer par un prix ou un élément de valeur égale ou supérieure. À moins d’une disposition contraire du présent règlement, le prix ne comprend pas les assurances, les dépenses personnelles, les frais accessoires, les pourboires ou tous autres éléments qui ne sont pas spécifiquement décrits dans le présent règlement officiel. Le commanditaire décline expressément toute responsabilité pour une perte ou un préjudice subi par une personne ou un bien en rapport avec la livraison et/ou l’utilisation subséquente du prix attribué. Le commanditaire ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l’apparence, la sécurité ou la performance de tout prix attribué. Le prix est remis « tel quel » par le commanditaire, sans aucune garantie, expresse ou implicite.
RÉCLAMATION DES PRIX : tout prix non réclamé ne sera pas attribué. À titre de condition pour gagner le prix, les personnes gagnantes doivent remplir, signer et remettre un formulaire de déclaration, là où la loi le permet, ainsi que tous les autres formulaires applicables requis par une autorité fiscale, dans la journée (1) suivant la réception de l’avis écrit concernant l’attribution du prix, sans quoi la personne gagnante perdra son prix. Si la correspondance remise par l’agence indépendante agissant à titre de juge du concours est retournée comme étant non livrable, le prix sera perdu. En cas de fausse déclaration d’une personne gagnante dans tout document mentionné ci-dessus, cette personne devra, dans les plus brefs délais, retourner le prix au commanditaire. Tout prix non réclamé sera attribué par un tirage au sort effectué au besoin. Par son acceptation du prix, la personne participante autorise le commanditaire à utiliser, sans rémunération supplémentaire, son nom, sa photographie ou son image, son adresse, sa voix et les déclarations qu’elle a faites, ou qui lui sont attribuables, à perpétuité et dans tous les types de médias connus à l’heure actuelle ou créés ultérieurement (notamment sur des imprimés, à l’occasion d’une radiodiffusion ou sur Internet), à toute fin commerciale légitime, y compris des activités publicitaires et promotionnelles, sauf si la loi l’interdit. À l’occasion de la remise du prix à l’adresse de la personne gagnante, le commanditaire sera réputé avoir attribué le prix à cette personne et celle-ci en avoir assumé l’entière responsabilité.
MODALITÉS DIVERSES : tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire et ne seront pas retournés. Par leur participation, les participants s’engagent à respecter le présent règlement officiel et les décisions des juges qui seront définitives et exécutoires à l’égard de toutes les questions concernant le présent tirage au sort, et conviennent d’être liés par ce règlement et ces décisions. Il vous incombe de vous assurer de votre conformité à toutes les conditions contenues dans le règlement officiel. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité à l’égard des bulletins de participation perdus, en retard, égarés, volés, illisibles ou incomplets, ni à l’égard des défaillances informatiques, des troubles de communications virtuelles ou téléphoniques, ou des problèmes techniques. Les parties du tirage au sort n’assument aucune responsabilité à l’égard de renseignements incorrects ou inexacts, qu’ils soient attribuables aux utilisateurs du site Web, au matériel ou à la programmation associée au tirage ou utilisée en rapport avec celui-ci, ou encore à une erreur technique ou humaine commise dans le traitement des bulletins soumis dans le cadre du tirage. Les parties de la loterie n’assument aucune responsabilité à l’égard de quelque erreur, omission, interruption, suppression, défaillance, retard survenant au titre de l’exploitation ou de la transmission, panne des lignes de communications, ou du vol ou de la destruction des bulletins de participation, d’un accès non autorisé à ceux-ci ou de leur modification. Les parties de la loterie n’assument aucune responsabilité à l’égard de problèmes, de pannes ou de défaillances techniques d’un réseau ou de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs, de matériel informatique, de logiciels, de courrier électronique, de lecteurs ou navigateurs, survenant en raison de problèmes techniques ou de l’encombrement d’Internet, sur quelque site Web que ce soit, ou en raison d’une combinaison de ces facteurs. Les parties de la loterie ne sont responsables d’aucun préjudice aux participants ou dommage à un ordinateur qui découle de la participation à la présente loterie ou du téléchargement de documents se rapportant à celui-ci. Si, pour quelque raison que ce soit, la loterie ne pouvait se dérouler comme prévu, notamment en raison d’une infection par un virus informatique, d’un bogue, d’une manipulation abusive, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, de défaillances techniques ou de toute autre cause échappant à la volonté des parties de la loterie et ayant pour effet de compromettre ou de perturber l’administration, la sécurité, le caractère équitable, l’intégrité ou le déroulement en bonne et due forme de la présente loterie, le commanditaire se réserve le droit, à son absolue discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre la loterie et de sélectionner des gagnants en se servant de tous les bulletins de participation admissibles reçus avant l’annulation. Les personnes qui trafiquent tout aspect de la présente loterie ou en font un usage abusif, ou dont le commanditaire croit qu’elles causent une défaillance, une erreur, une perturbation ou des dommages, seront disqualifiées. MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE PAR UNE PERSONNE PARTICIPANTE OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE DE PORTER ATTEINTE À UN SITE WEB OU DE PERTURBER LE DÉROULEMENT LÉGITIME DE LA LOTERIE POURRAIT CONSTITUER UNE VIOLATION DU DROIT PÉNAL OU CIVIL. LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, AUPRÈS DE QUICONQUE FAIT UNE TELLE TENTATIVE. Le commanditaire se réserve le droit de corriger toute erreur de typographie, d’impression ou de programmation, ou encore de saisie informatique.
En participant au présent tirage, les participants conviennent de dégager de toute responsabilité les parties du tirage et leurs sociétés mères, sociétés affiliées, filiales, dirigeants, administrateurs, représentants, mandataires et employés respectifs à l’égard de tout préjudice, de toute perte ou de tout dommage découlant directement ou indirectement 1) de l’attribution, l’acceptation, la réception, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de quelque prix que ce soit attribué aux termes des présentes ou 2) de la participation au tirage ou de toute activité se rapportant au prix.
CONFIDENTIALITÉ : Par sa participation à cette loterie publicitaire, le participant autorise le commanditaire à utiliser ses renseignements personnels à des fins de marketing direct tant en ligne que hors ligne. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du commanditaire à l’adresse suivante : www.motorola.com/privacy. Vos renseignements personnels pourraient être partagés avec les autres parties de la loterie. Les parties de la loterie sont individuellement responsables de l’utilisation qu’elles font de ces renseignements personnels.
ARBITRAGE ET CHOIX DE LA LÉGISLATION APPLICABLE : cette loterie publicitaire est soumise à toutes les lois fédérales et provinciales applicables, ainsi qu’aux règlements municipaux. Les décisions du commanditaire sont définitives et obligatoires pour tout ce qui concerne la présente loterie sans droit d’appel, y compris, mais non de façon limitative, toute décision relative à l’admissibilité ou à la disqualification des bulletins de participation et/ou des participants. En participant à la loterie publicitaire, chaque participant convient de se conformer au présent règlement officiel et aux décisions du commanditaire. Une personne participante n’a aucunement le droit d’obtenir par sentence arbitrale, et renonce par les présentes à réclamer, des dommages-intérêts punitifs, accessoires ou consécutifs, ou tous autres dommages, notamment les honoraires de conseillers juridiques, autres que les menues dépenses qu’elle a réellement engagées (c.-à-d. les frais associés à la participation à la présente loterie), étant entendu qu’elle renonce par ailleurs à tout droit de demander la multiplication ou la majoration des dommages-intérêts.
Le commanditaire se réserve le droit de retirer ou de modifier cette loterie publicitaire (ou de modifier le règlement officiel), de quelque façon que ce soit, en cas d’erreur, de problème technique, de virus informatique, de bogue, d’altération, d’intervention non autorisée, de fraude, de défectuosité technique ou de toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du commanditaire et pouvant nuire au bon déroulement de cette loterie conformément au présent règlement. Toute tentative délibérée d’endommager tout site Web ou de saper la tenue légitime de cette loterie publicitaire constitue une violation des lois criminelles et civiles, et en cas de tentative du genre, le commanditaire se réserve le droit d’exercer tous les recours et de réclamer tous les dommages-intérêts autorisés aux termes de la loi, y compris la poursuite au criminel. Le commanditaire se réserve le droit d’annuler ou de suspendre cette loterie publicitaire, ou de modifier le règlement officiel, en cas d’accident, d’erreur administrative, d’impression ou autre, sans préavis ni obligation.
Tout litige concernant la conduite ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux aux fins de règlement. Tout litige concernant la remise d’un prix peut être soumis à la Régie seulement dans le but d’aider les parties à en venir à un accord.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : toute propriété intellectuelle, notamment, sans s’y limiter, les marques de commerce, noms commerciaux, logos, graphiques, matériel promotionnel, pages Web, codes sources, dessins, illustrations, slogans et représentations appartiennent au commanditaire ou à ses sociétés affiliées. Tous droits réservés. La reproduction ou l’utilisation non autorisée de tout matériel protégé par un droit d’auteur ou de tout élément de propriété intellectuelle est strictement interdite sans l’autorisation expresse écrite de son propriétaire.
DIVERGENCE LINGUISTIQUE : en cas de contradiction ou d’interprétation divergente entre la présente version française du règlement et tout autre document lié à la loterie, y compris les bulletins de participation, la publicité effectuée à un point de vente, télévisée, imprimée ou en ligne, les modalités de la version anglaise du présent règlement prévalent.
LISTE DES GAGNANTS : si vous souhaitez obtenir la liste des gagnants, veuillez envoyer, après le 23 novembre 2012 et avant le 30 novembre 2012, une enveloppe-réponse affranchie à l’adresse suivante : #JBinHD Contest, Hill+Knowlton Strategies, 160 Bloor Street East, Suite 700, Toronto, Ontario, M4W 3P7.
RÈGLEMENT OFFICIEL : si vous souhaitez obtenir un exemplaire du présent règlement officiel, veuillez envoyer une enveloppe-réponse affranchie à l’adresse suivante : #JBinHD Contest, Hill+Knowlton Strategies, 160 Bloor Street East, Suite 700, Toronto, Ontario, M4W 3P7. Aucune réponse ne sera donnée aux demandes reçues après la fin de la période de la loterie.
COMMANDITAIRE : Motorola Mobility Canada Ltée, 8133 Warden Ave, Markham, Ontario, L6G 1B3.

